PROCÈS-VERBAL

PROCÈS-VERBAL
n. m.

Acte par lequel un gendarme, un gardien de la paix, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit. Dresser procès-verbal.

Il se dit, par extension, d’une Relation par laquelle une personne qualifiée constate un fait. Un procès-verbal d’apposition, de levée de scellés. Il a consigné, relaté ce fait dans son procès-verbal.

Il se dit encore du Compte rendu d’un fait par une personne qualifiée, de la séance d’une assemblée, d’une réunion. Il en sera fait mention au procès-verbal. La lecture du procès- verbal. Le procès-verbal est approuvé.

L'Academie francaise. 1935.

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